De nombreuses Sci coexistent dans le paysage juridique. La SCI familiale prend ainsi place aux côtés de la SCI de construction vente ou de la SCI de gestion et location. La constitution d une société civile immobilière de famille est relativement simple pour quiconque souhaite investir dans l’immobilier. De nombreux avantages et inconvénients découlent de son régime juridique, notamment en cas de succession ou de transmission de patrimoine.
Pourquoi créer une sci familiale ?
La SCI de famille est une excellente manière de réaliser un investissement immobilier partagé entre plusieurs personnes issues de la même famille. Ce montage juridique permet de réaliser une gestion de patrimoine fiscalement avantageuse et de faciliter la succession en cas de décès.
Créer une sci pour investir dans l’immobilier, pour protéger ses enfants, pour bénéficier de l’amortissement d’un immeuble… Les raisons sont diverses mais les créateurs de sci savent pertinemment qu’il y a de nombreux avantages à ne plus posséder un immeuble en pleine propriété de nos jours.
Comment créer une sci de famille ?
Pour créer une SCI familiale, il est nécessaire de rédiger les statuts de la personne morale. Le Centre de formalité des entreprises (Cfe) ou une agence juridique peuvent proposer un kit création qui vous permet de vous concentrer sur l’achat d un bien immobilier, et moins sur le formalisme nécessaire à la création de société et à l’enregistrement des statuts.
Une fois les statuts sci rédigés, la société doit être enregistrée auprès de l’administration fiscale et un avis de création doit être publié dans un journal d annonces légales. Au moment de la création, le choix sera laissé aux associés de soumettre leur SCI à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), qui est plus adapté à une société commerciale. Dans le cas d’une sci familiale, il sera préférable d’opter pour que la société soit soumise à l’IR.
L’avantage d’une sci familiale en cas de décès
Chaque associé possède un nombre de parts dans la SCI qui correspond à son apport dans le capital de la société. Ce capital est constitué, au moment de la création de la société, par des apports en nature, en numéraire ou en industrie. Lorsque la société génère des bénéfices, chaque associé bénéficie d’une quote part de ces derniers proportionnellement à sa participation dans le capital social.
Habituellement, lors d’une succession, les survivants se voient jouir du bien dans le cadre d’une indivision. Cette situation ne peut durer indéfiniment et conduit bien souvent à une mésentente entre les indivisaires, qui doivent en plus faire face à d’importants frais de notaire.
Grâce à une SCI, votre patrimoine immobilier est divisé en plusieurs parts sociales dont chaque associé possède la jouissance. Il est ainsi possible de céder ces dernières dans le cadre d’une cession de parts sociales, laquelle ne nécessite qu’un simple acte sous seing privé. A l’inverse, pour qu’une cession d’un bien immobilier soit valable, elle doit être effectuée par acte notarié, c’est-à-dire par un acte authentique.
Monter une sci permet ainsi d’être associé d’une société qui peut acheter un bien immobilier en pleine propriété et ainsi disposer d’un véritable patrimoine immobilier.
La création d’une sci familiale entre époux
La création d’une sci familiale regroupe en général les parents et les enfants. Mais des époux peuvent également créer une société de manière à protéger le conjoint survivant. Le régime matrimonial n’empêche absolument pas la création d une sci entre époux, même si ces derniers sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Créer une sci avec un capital fixe permet, même pour un concubin, de bénéficier d’un statut juridique avantageux conforme à l’objet social de la société civile immobilière.
La modification des statuts d’une sci
Une fois les statuts rédigés, chaque part détenue par un associé lui procure un droit de vote lors des assemblées générales, lesquelles doivent se regrouper au minimum une fois par an. Les statuts de la société peuvent à cette occasion être modifiés librement, soit pour acheter un bien supplémentaire, soit après avoir effectué une cession de parts sociales, soit pour effectuer un démembrement de propriété sur ces parts sociales, c’est-à-dire pour en séparer l’usufruit et la nue propriété.
Comment créer une SCI en famille ? La réponse est simple. Une agence juridique peut se charger de toutes les formalités administratives nécessaires pour monter votre sci au plus vite. Un compte courant doit être ouvert au nom de la société au sein d’un établissement bancaire, ce dernier permettant à cette dernière de disposer d’un véritable patrimoine à son nom. Les éventuels créanciers de la société seront ainsi payés directement avec les fonds présents sur le compte bancaire.